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(restaurateurs, boulangers, traiteurs, supermarchés etc)
et
pensez avoir payé des commissions excessives d’acceptation de titres-restaurant ?
Action Titre Resto vous permet de réclamer avec des milliers d’autres commerçants, sans aucun frais à débourser, une juste indemnisation pour les coûts excessifs d’acceptation de titres-restaurants qui vous auraient été facturés entre 2002 et 2018.
Seuls les commerçants qui auront introduit une action en indemnisation, soit à titre individuel, soit en adhérant à une collective telle qu’Action Titre Resto, seront en droit d’obtenir une indemnisation.
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Seuls les commerçants qui auront introduit une action en indemnisation, soit à titre individuel, soit en adhérant à une collective telle qu’Action Titre Resto, seront en droit d’obtenir une indemnisation.
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Action Titre Resto vous permet de réclamer avec des milliers d’autres commerçants, sans aucun frais à débourser, une juste indemnisation pour les coûts excessifs d’acceptation de titres-restaurants qui vous auraient été facturés entre 2002 et 2018.
Seuls les commerçants qui auront introduit une action en indemnisation, soit à titre individuel, soit en adhérant à une collective telle qu’Action Titre Resto, seront en droit d’obtenir une indemnisation.
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Seuls les commerçants qui auront introduit une action en indemnisation, soit à titre individuel, soit en adhérant à une collective telle qu’Action Titre Resto, seront en droit d’obtenir une indemnisation.
> "Action Titre Resto" est un collectif regroupant tous les restaurateurs et commerçants lésés
Pourquoi vous et votre commerce êtes-concernés ?
L’Autorité de la concurrence a condamné, en décembre 2019, les 4 principaux émetteurs de titres-restaurant (Sodexo Pass France, Edenred France, Natixis Intertitres, et Up qui détenaient quasiment 100% du marché) pour s’être entendus pendant des années et ont porté atteinte à la concurrence sur ce secteur. L’Autorité de la concurrence a imposé une amende de près de 415 millions d’euros.
Pourquoi est-il urgent d'adhérer ?
Si la Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence, tous les commerçants ayant accepté des titres-restaurant seront en droit de réclamer une indemnisation pour leur préjudice financier.
Quelles indemnités pouvez-vous obtenir avec "Action Titre Resto"?
Si la Cour d’appel de Paris confirmait la décision de l’Autorité de la concurrence, le préjudice global pourrait se chiffrer :
o à plus d’un milliard d’euros pour l’ensemble des accepteurs de titres-restaurant en France entre 2002 et 2018,
o à des dizaines, voire des centaines, de milliers d’euros pour chaque accepteur (selon la durée, le volume et les taux de titres acceptés)
Vos avantages à rejoindre Action Titre Resto
Action Titre Resto a pour seule mission de vous permettre d'obtenir une indemnisation, soit forfaitaire, soit intégrale, pour l'ensemble des commissions d'acceptation de titres-restaurant acceptées entre 2002 et jusqu’en 2018 au moins.
L'équipe en charge de votre dossier
Brandeis Fiducie est une société fiduciaire, dirigée par une équipe d'avocats fiduciaires appartenant au Bureau Brandeis Paris (www.bureaubrandeis.fr) spécialisés dans ce type de contentieux. Bureau Brandeis Paris est le premier cabinet européen d'avocats qui se consacre uniquement à la défense des victimes de pratiques anticoncurrentielles.
On parle de nous
Rejoignez sans plus attendre l'action !
(Aucun frais à avancer,
seuls les adhérents seront susceptibles d’être indemnisés*)
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Seuls les commerçants qui auront introduit une action en indemnisation, soit à titre individuel, soit en adhérant à une collective telle qu’Action Titre Resto, seront en droit d’obtenir une indemnisation.
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Seuls les commerçants qui auront introduit une action en indemnisation, soit à titre individuel, soit en adhérant à une collective telle qu’Action Titre Resto, seront en droit d’obtenir une indemnisation.
> Action Titre Resto permet à tous les restaurateurs et commerçants lésés dans l'affaire des titres-restaurant de se réunir pour obtenir une indemnisation maximale
Vous n’avez aucun frais à avancer !
Vous n’avez aucun frais ou coût à débourser pour rejoindre et participer à l’action. 100 % des frais et coûts sont pris en charge par une société de financement de litiges. Si nous gagnons, 30 % ou moins des dommages-intérêts obtenus serviront à la rémunérer. Si nous perdons, elle supportera seule tous les coûts avancés : vous n’auriez rien payé !
Votre indemnisation pourrait être très significative !
Votre préjudice varie en fonction de plusieurs paramètres (volume de titres-restaurants acceptés, nombre d’années d’acceptation, taux de commission etc). Dans certains cas, il peut se chiffrer en plusieurs dizaines, voire en centaines, de milliers d’euros par point de vente. Rejoignez-nous et, sur la base des documents que vous nous aurez communiqués, nous pourrons quantifier votre préjudice.
L’inscription est simple et rapide !
Rien de plus simple pour participer à l’action. D’abord, pour vous inscrire, vous pourrez renseigner les informations demandées en 5 min sur cette plateforme même. Ensuite, vous pourrez y ajouter tous les documents pertinents directement sur votre compte personnel. Une équipe dédiée est également là pour vous assister 5 jours / 7 par téléphone et courriel.
Vous êtes accompagné(e) par une équipe de spécialistes !
L’Action titre Resto est menée par une équipe française d’avocats fiduciaires assistée par des équipes d’économistes et de collecte des données et d’économistes bénéficiant d’une expérience unique dans ce type de contentieux long et complexe !
Rejoignez sans plus attendre l'action !
(Aucun frais à avancer)
